Article 1: Introduction

Delphine HAMON est une Entreprise Individuelle dont le siège est domicilié à : 8 Rue du Milhoc 40230 SAUBIION.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Delphine HAMON.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Delphine HAMON, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON vous remettra soit par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à hamon.delph@gmail.com au moins deux semaines avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à hamon.delph@gmail.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par Delphine HAMON, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation de coaching à distance, par Skype ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous Skype ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Delphine HAMON à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa séance par virement bancaire. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le Client.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

L’Entreprise Individuelle Delphine HAMON se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’Entreprise Individuelle Delphine HAMON se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

L’Entreprise Individuelle Delphine HAMON se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10: Témoignage

Le Client autorise l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON par mail à hamon.delph@gmail.com.

Article 11: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de l’Entreprise Individuelle Delphine HAMON sera seul compétent pour connaître du litige.